Nos statuts
ESPACE TEMPS LIBRE SENIORS
STATUTS – 14 Octobre 2015
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents seniors aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Espace Temps Libre Seniors (E.T.L.S.).
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
- La promotion des Seniors dans la vie de la cité,
- La création de lieu d’accueil pour la mise en place d’actions culturelles sportives et de loisirs,
- La mise en place d’actions de prévention du vieillissement et de l’isolement,
- Le développement, l’accompagnement et le soutien du bénévolat,
- L’édition de publications visant à faire connaître son action,
- La collaboration avec tout organisme et entreprise intéressés à la réalisation de son objet social,
- Promouvoir les loisirs et mettre en place en direction de ses adhérents de 55 ans et plus des activités culturelles, physiques et manuelles.
L’association est indépendante de toutes tendances politiques, philosophiques ou religieuses.
Article 3 : Siège Social
Le siège Social est fixé à l’adresse suivante : 2 rue des Mésanges-08000-Charleville-Mézières
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : la Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’Association se compose : de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
- Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle,
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation ; ils sont cooptés par le Conseil d’Administration,
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent au financement de l’Association,
- Sont membres de droit, la collectivité locale ou l’établissement public qui participe au financement.
Article 6 : Admission
L’admission est prononcée par le Conseil d‘Administration.
Les membres doivent être agréés par le Conseil d‘Administration, la qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d ‘Administration.
Article 7 : les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations des membres actifs, les adhérents ou bienfaiteurs,
- Les subventions de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics ainsi que toutes recettes autorisées par la loi liées aux activités et aux services dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur,
- Des revenus des biens et valeurs appartenant l’association,
- Du produit des rétributions perçues pour service rendus,
- Du produit des manifestations, activités organisées par l’association,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont voix délibératives.
L’Assemblée Générale ne peut statuer valablement qu’avec la présence d’un tiers des adhérents présents ou représentés.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et est souveraine de ses décisions. Elle se prononce sur les rapports : moral, financier et d’activité.
L’Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports (moral, d’activités, financier et des vérificateurs aux comptes) délibère et vote ces différents rapports, approuve les comptes et vote le budget prévisionnel.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration, elle fixe sur proposition du Conseil d’Administration le montant de l’adhésion annuelle.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents à jour de leur cotisation.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par un quart (1/4) des membres présents ou représentés.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie en cas de besoin par le Président ou à la demande d’un quart (1/4) des membres.
Elle est compétente pour la modification des statuts, de la dissolution, de la liquidation et de la dévolution des biens de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prisent à la majorité des votes des membres présents ou représentés et peuvent avoir lieu à main levée.
Article 10 : le Conseil d’Administration
Il se réunit au minimum trois (3) fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’un quart (1/4) de ses membres.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 23 membres élus pour trois ans (3 ans) au scrutin plurinominal majoritaire par l’Assemblée Générale, ceux-ci sont rééligibles.
Les membres sont répartis en trois (3) collèges :
- Le collège membres adhérents composé de dix sept (17) titulaires.
- Le collège membres de droit composé de quatre (4) titulaires.
- Le collège des organismes bienfaiteurs composé de deux (2) titulaires.
Article 11 : Attribution du Conseil d’Administration
Il élabore le Règlement Intérieur.
Il peut passer des conventions avec des organismes juridiquement reconnus.
Il propose le montant de la cotisation annuelle et le montant des différentes activités.
Il pourvoit éventuellement à un poste vacant et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Il définit les projets de l’association et veille à leur mise en œuvre. Il charge le bureau de l’exécution de ses décisions et de la mise en œuvre de sa politique sous son contrôle
Il peut confier, sous sa responsabilité et sous son contrôle, soit au Bureau, soit au Président, certaines tâches et toutes attributions qui ne lui sont pas spécialement réservées par la loi.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux, auprès de tout établissement de crédit ; il effectue tout emploi de fonds, contrats ou emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il prépare les bilans, l’ordre du jour, les orientations et les propositions de modification des statuts.
Article 12 : Fonctionnement du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit aussitôt l’élection de l’Assemblée Générale et élit en son sein pour trois ans(3) un bureau composé :
- 1 Président
- 1 Vice Président
- 1 membre de droit d’une collectivité territoriale ou d’établissement public,
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier adjoint
Le Président est obligatoirement issu du collège des adhérents.
Article 13 : Règlement Intérieur :
Il est établit par le Conseil d‘Administration, il est destiné à préciser les modalités de fonctionnement de l’Association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux (2/3) tiers des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être pris parmi les membres du Conseil d’Administration. La nomination des liquidateurs met fin aux mandats des Administrateurs et membres du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve les comptes de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Le vote par procuration est interdit.
Article 15 : Formalités Administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.